Mentions Légales

Nom de l'entreprise : Hammou Tayeb

Statut juridique : Micro-entrepreneur

SIRET : 93452407500017

Responsable de publication : Hammou Tayeb

Email : contact.myvtcmanager@gmail.com

Hébergeur : Firebase - Google Cloud Platform

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes d'abonnements mensuels ou annuels à l'application VTC Manager, proposées via le site vtc-manager.fr.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 7,99€/mois ou 79,99€/an.

Paiement

Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée Stripe. L'utilisateur accepte les conditions générales de Stripe au moment du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Stripe. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Accès au service

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'accès au service pourra être suspendu en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, codes, vidéos, etc.) présents sur ce site et dans l'application sont la propriété exclusive de Hammou Tayeb. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilités

L'application est fournie "en l'état", sans garantie. Hammou Tayeb ne peut être tenu responsable d'une interruption, bug ou perte de données liée à l'utilisation du service.

Politique de Confidentialité

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service : email, nom, abonnement, statut de paiement. Ces données sont hébergées de manière sécurisée sur Firebase et Stripe. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment par email.

Cookies

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Dernière mise à jour : 1er juillet 2025